Termes et Conditions d’Utilisation


Date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d’Utilisation : 01/12/2018


Introduction
La présente page présente et définit les Termes et les Conditions d’Utilisation du Logiciel SaaS pour opticiens : NetOptis, de son Site web et de l’ensemble de ses Services vis-à-vis des Utilisateurs.
NetOptis est un produit commercialisé par le CENTRE AVICENNE POUR LE DEVELOPPEMENT.

  1. Dispositions Générales
    1. Définitions

      Les termes et désignations utilisés dans les présentes Conditions d’Utilisation sont définis comme suit :

        • Les termes « Logiciel », « Logiciel SaaS » et « NetOptis » désignent l’application web disponible en ligne pour permettre aux utilisateurs opticiens de gérer leur activité commerciale.
        • Les termes « Site » et « Site Internet » désignent le Site Internet : www.netoptis.com.
        • Le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services proposés par le Site Internet : www.netoptis.com y compris le Logiciel SaaS NetOptis.
        • Le terme « Opticien » et « Client » désignent ici les opticiens et cabinets d’optiques s’étant inscrits sur le Site pour pouvoir gérer leur activité commerciale.
        • Les termes « Vous », « Utilisateur » désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet via un login et mot de passe et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage professionnel. Un Utilisateur peut être le compte principal de l’opticien comme celui d’un agent qui travaille chez lui.

    2. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Service

      L’utilisation des Services proposés par le Site, ainsi que du Logiciel NetOptis est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

      En accédant au Site Internet ou en bénéficiant de son Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation, et les avoir acceptées sans restrictions ni réserves.

      Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par ce Site.

    3. Champs d’application

      Ces Conditions d’Utilisation sont applicables à toute utilisation du Site ou de ses Services par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi marocaine en utilisant le Service.

      Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation n’en serait aucunement affectée.

      Les présentes Conditions d’Utilisation sont en vigueur à compter du 01 Décembre 2018.

    4. Modification des Conditions d’Utilisation du Service

      Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation ainsi modifiées deviennent, dès leurs modifications, effectives et applicables à tous les Utilisateurs quel que soit la date de leur inscription sur le Site Internet.

  2. Description du Service
    1. Objectif du Service

      Le Logiciel SaaS NetOptis proposé sur le Site internet www.netoptis.com permet aux Opticiens de gérer et d’organiser leur activité commerciale en termes d’achats et de ventes sur une plate-forme accessible en ligne. L’Utilisateur n’a besoin que d’une connexion Internet pour pouvoir accéder à son Compte et pouvoir effectuer toutes les opérations inhérentes à son activité quotidienne.

    2. Fonctionnement du Service

      L’Opticien crée un Compte Opticien sur le Site www.netoptis.com.

      Après validation du compte, il peut ajouter un ou plusieurs magasins et aussi un ou plusieurs agents qui travaillent pour lui dans ses magasins.

      Le référentiel des articles ainsi que les différents paramétrages sont commun à l’ensemble des magasins du même opticien, mais les ventes et les achats sont organisés par magasin.

      Sur le Logiciel, l’Utilisateur peut :

        • Gérer les magasins et les agents qui y travaillant
        • Gérer le référentiel des articles avec leurs stocks (montures, verres, lentilles et autres articles)
        • Gérer le paramétrage des différentes informations annexes à l’activité
        • Gérer les fournisseurs et les achats
        • Gérer les clients et les ventes

    3. Limitations du Service

      L'inscription et la création d’un compte sur le Site est ouverte à l’ensemble des Opticiens. Chaque Opticien bénéficie, à commencer par la date de son inscription, d’une période d’essai gratuite de 1 mois qui lui permet d’utiliser le Logiciel NetOptis avec l’intégralité de ses fonctionnalités. Pour continuer à bénéficier du Service et à utiliser le Logiciel, le Client choisit un plan tarifaire sous forme d’un abonnement mensuel, semestriel ou annuel (voir la page des Tarifs ). Par défaut, chaque Opticien bénéficie d’un seul magasin. Cependant, Il peut ajouter d’autres magasins s’il en dispose moyennant un supplément sur son abonnement (voir la page des Tarifs).

  3. Règles d’utilisation du service
    1. Conditions d’accès au service

      Le Service est ouvert à tous les Opticiens, mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

        • Etre majeur
        • Reconnaitre avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves
        • Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité et des règles de protection des données personnelles en vigueur
        • Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service
        • Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur
        • En aucun cas le Site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.

      Il appartient au Client de s'assurer :

        • de l'adéquation du Logiciel à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui a été présentée
        • qu'il dispose de la compétence nécessaire pour l’accès aux Services et pour l'utilisation du Logiciel
        • qu’il dispose d’une bande passante et d’un accès au réseau Internet suffisamment dimensionnés pour accéder au Logiciel.

    2. Règles de bonne conduite sur le site

      L’accès au Service proposé par le Site implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

        • L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne,
        • L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins auxquelles il a été destiné,
        • L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site, le Service ou le Logiciel à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image du Site ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, et/ou des autres opticiens,
        • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par le Site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site,
        • L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site ou sur le Logiciel sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de notre part,
        • De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et l’ensemble de ses Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement professionnelle.

      En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site aura la droit de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.

      D’une façon générale, toute utilisation non expressément autorisée est illicite. Il est notamment interdit au Client de procéder à :

        • Toute forme d'utilisation du Logiciel ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un progiciel ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution
        • Toute mise à disposition directe ou indirecte du Logiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d'une externalisation
        • Toute utilisation pour un traitement non autorisé.

    3. Déclaration

      Le Client déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :

        • que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée
        • que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès au Logiciel
        • que les utilisateurs du Logiciel sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que le contenu du Logiciel peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique
        • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls
        • que la mise à disposition du contenu du Logiciel aux utilisateurs peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisées et être, en conséquence, corrompue en dépit de la délivrance par NetOptis d’un accès protégé par un mot de passe.

  4. Limitation de responsabilité
    1. Disponibilité du Service

      L’équipe qui supervise le Site fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service et son Logiciel disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, nous n'offrons aucune garantie de continuité du service, n'étant tenus à cet égard que d'une obligation de moyens. En effet, notre Site utilise des technologies de pointe avec un processus de développement aux normes et il est hébergé chez un professionnel d’hébergement à renommé internationale.

      La responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.

    2. Modification du Site

      Nous nous réservons la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

    3. Responsabilité de l’Utilisateur

      L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet.

      Le Site ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou du Service qu'il procure.

      L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre le Site, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site Internet.

    4. Confidentialité

      Les données appartenant au Client et gérées par les Services sont et demeurent la propriété du Client. NetOptis s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n'en faire aucune utilisation autre qu’à des fins statistiques ou que celles prévues pour l'exécution du présent Contrat.

      Réciproquement, le Client s’engage à garder une confidentialité totale sur les documents, les données ou sur la nature des prestations assurées par NetOptis dans le cadre du Contrat.

    5. Force majeure

      La responsabilité du Site ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

  5. Réclamation et résiliation

    Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la page de Contact accessible sur le Site Internet.

  6. Protection des signes distinctifs

    Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine du Site et du Logiciel permettant l'accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

    Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle de l’OMPIC, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

  7. Prestations Complémentaires

    L’abonnement du Client dans le Site ne couvre pas les prestations complémentaires préconisées par NetOptis ou sollicitées par le Client pour répondre à ses besoins spécifiques. Ainsi, par exemple, les prestations de conseil, de formation et de consulting feront l’objet d’un contrat séparé entre le Client et NetOptis. De même, l’assistance téléphonique aux utilisateurs.

  8. Sauvegarde des Données du Client Après Résiliation

    En cas de résiliation de l’abonnement par le Client ou par NetOptis et quel que soit la cause, le Client pourra demander une sauvegarde des données hébergées sur un périphérique de stockage choisi par NetOptis ou par e-mail, qui sera effectuée dans les délais et aux tarifs en vigueur pour cette prestation.

    Si le Client en fait la demande expresse, NetOptis s'engage à effacer et supprimer de son système les données appartenant au Client. Cette suppression aura lieu dans les 10 jours suivant la demande du Client. Dans l'hypothèse où aucune demande expresse du Client n’est formulée dans le mois suivant la résiliation, NetOptis pourra librement effacer ou non les données et ce sans limite temporelle ni préavis.

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